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Apporter la preuve de l'adultère

Il y a adultère non seulement en cas de relations physiques d’un conjoint avec un tiers, mais également en cas de forte intimité, même s’il n’y a pas eu de relation consommée. L’infidélité physique s’entend ainsi aussi bien des relations sexuelles hétérosexuelles que des relations sexuelles homosexuelles. 

La preuve peut être rapportée par différents moyens tels que des photos, témoignages, aveux, courriers, rapports de détectives, journaux intimes….. Il est possible de recourir au constat d’adultère mais, dans ce cas, le constat doit cependant être autorisé par le juge : il faut donc, au préalable, demander au président du Tribunal de grande instance l’autorisation de procéder au constat, qui sera ensuite dressé par un huissier de justice. Le constat pourra alors intervenir aussi bien au domicile de l’époux concerné que chez l’amant ou la maîtresse, voire même à l’hôtel.

Les témoignages sont recevables car il s'agit de prouver un fait, mais l'article 205 du Nouveau Code de Procédure civile interdit d'entendre les descendants des époux à l'appui d'une demande en divorce.

Important: Formulez votre demande dans vos propres mots et un avocat vous y répondra.