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Le déménagement

Le parent chez qui réside l'enfant doit prévenir l'autre. Faute de l'avoir fait dans un délai d'un mois à compter de ce changement de domicile, il est passible de 6 mois d'emprisonnement et d'une amende.


La loi du 4 mars 2002 sur l’exercice de l’autorité parentale impose aux parents séparés de s’informer mutuellement d’un changement de résidence avant le déménagement, dès lors que le changement de résidence influe sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale et par extension, des droits de visite et/ou d’hébergements de tous ceux qui en disposent (cas des grands-parents par exemple selon l’Article 371-4 du code civil).

Si les parents n'arrivent pas à s'entendre sur les nouvelles modalités de résidence, l'un d'eux peut saisir le juge aux affaires familiales. Ce dernier rendra une décision tenant compte de ce fait nouveau et de ses incidences financières.Il modifiera éventuellement la contribution due par l'un des parents pour l'entretien et l'éducation des enfants, en tenant compte du surcoût que les frais de déplacement vont occasionner.

Important: Formulez votre demande dans vos propres mots et un avocat vous y répondra.