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Actualité Juridique

Adoption enfant conjoint, adopter enfant conjoint

L'adoption de l'enfant du conjoint

 

Une adoption plénière n'intervient au profit de l’enfant du conjoint que si : 
- l’enfant n’a de filiation établie qu’avec ce conjoint ;
- si l’autre parent s’est vu retirer l’autorité parentale ;
- ou, si l’autre parent est décédé sans laisser d’ascendant au premier degré. Le juge garde toutefois son pouvoir d’appréciation vis-à-vis d’autres membres de la famille (par exemple, un oncle ou une tante).

 

Important: Formulez votre demande dans vos propres mots et un avocat vous y répondra.

 


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