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Mardi 19 août 2008
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Divorce
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 ETUDE CONFIDENTIELLE |
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DOSSIERS > TOUS LES DOSSIERS |
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Que faire en cas de désaccord entre les parents sur la résidence de l'enfant...
Mise à jour le
19/08/2008 |
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Il prend en compte les éléments suivants :
- la pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu'ils avaient pu antérieurement concl [...]
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Les inconvénients d'un divorce par consentement mutuel...
Mise à jour le
18/08/2008 |
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Dans ce cas, l'autre époux devra reprendre une autre procédure, par exemple un divorce pour faute, cela fait perdre du temps et de l'argent. Un autre inconvénient est l' [...]
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Qui doit payer les frais de déplacement lors du droit de visite et d'héberge...
Mise à jour le
17/08/2008 |
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Les frais de déplacement liés à l'éloignement géographique existant entre les parents à la suite d'un déménagement doit être une [...]
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Les formes de versement de la prestation compensatoire...
Mise à jour le
16/08/2008 |
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Le versement d'un capital est la règle générale. Si vous ne disposez pas de liquidités suffisantes permettant de l'acquitter en une fois, vous pouvez être a [...]
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Le coût d'un divorce...
Mise à jour le
15/08/2008 |
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La procédure la plus économique est celle du divorce par consentement mutuel. La procédure est souvent courte et les époux peuvent partager le même avocat.
[...]
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Est-il possible à un divorcé de se remarier religieusement ?...
Mise à jour le
14/08/2008 |
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Non, s’il est déjà marié à l’église, car le lien sacré du mariage chrétien n'est pas rompu par le divorce. Pour faire un mariage à l'& [...]
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Qui est responsable de son enfant lorsqu'il se trouve chez l'ex-conjoint alors que l'on e...
Mise à jour le
13/08/2008 |
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En cas de séparation, c'est le parent qui en a la garde qui doit répondre des fautes commises par l'enfant.
Ainsi en cas de garde alternée, le parent responsable sera [...]
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Quand prend fin la solidarité des dettes ménagères ?
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Mise à jour le
12/08/2008 |
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Lorsque l’un des époux contracte une dette ménagère (loyer, téléphone, alimentation, chauffage, électricité…), le créancier de cet &ea [...]
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Jusqu'à quand faut-il payer la pension alimentaire pour un enfant ?...
Mise à jour le
11/08/2008 |
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Mais si l'enfant poursuit des études, vous serez astreint au paiement d'une pension alimentaire au-delà de la majorité, jusqu'à la fin des études, et m&eci [...]
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L'enquête sociale...
Mise à jour le
10/08/2008 |
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L'enquête sociale a pour but de recueillir tous les renseignements sur la situation matérielle et morale de la famille, sur les conditions d'hébergement et d'éduca [...]
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La déchéance de l'autorité parentale par la justice...
Mise à jour le
09/08/2008 |
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Lé déchéance de l'autorité parentale relève de l'article 378 du Code civil. Celle-ci peut être prononcée par le juge lors d'une condamnation p [...]
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En cas d'enlèvement d'enfant, et si l'enfant est localisé, quelles sont les ...
Mise à jour le
08/08/2008 |
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- Si votre enfant est retenu dans un pays ayant ratifié la Convention de La Haye, ou dans un pays partie à la Convention du Luxembourg ou dans un pays avec lequel la France est [...]
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Je suis locataire de mon logement, comment faire partir mon concubin ?...
Mise à jour le
07/08/2008 |
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Vous pouvez faire vider les lieux à condition d'être seul locataire en titre. Adressez-vous au juge des référés, au tribunal d'instance.
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Divorce : les deux époux sont uniquement de nationalité française et ...
Mise à jour le
06/08/2008 |
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Lorsque l’un des conjoints ou les deux désirent divorcer ou se séparer de corps, plusieurs cas de figure peuvent se présenter :
- tous deux sont d’accord pour introduir [...]
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Peut-on obtenir des dommages-intérêts lors d'un divorce ?...
Mise à jour le
05/08/2008 |
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Ces dommages-intérêts sont alors alloués en réparation d'un préjudice (dommage matériel ou moral, dû à la dissolution du mariage ). Cett [...]
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Nous allons divorcer et devons vendre la maison que nous construisions. Serons-nous redeva...
Mise à jour le
04/08/2008 |
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L'administration fiscale admet que l'exonération pour la résidence principale puisse s'appliquer dans votre situation sous réserve que 2 conditions soient réunies [...]
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Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage ("divorce accept&eac...
Mise à jour le
03/08/2008 |
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Les époux acceptent le principe du divorce mais ils s’en remettent au juge pour statuer sur ses conséquences à défaut d’un accord global.
L’accord des é [...]
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La transmission de la prestation compensatoire...
Mise à jour le
02/08/2008 |
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La prestation compensatoire est donc due, à hauteur de l’actif successoral, par tous les héritiers, et en cas d’insuffisance, par tous les légataires particuliers propor [...]
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Puis-je m’installer à l’étranger avec mes enfants, sans prévenir le p...
Mise à jour le
01/08/2008 |
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Si l'autorité parentale est conjointe et comme il s'agit d'une décision importante par rapport aux conditions de vie de l'enfant (éducation, culture, école, droit [...]
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La mère de mon fils est partie en emmenant l'enfant avec elle. Elle refuse de me l...
Mise à jour le
31/07/2008 |
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Marié ou non marié, vous avez intérêt à présenter sans délai une requête devant le Juge des Affaires Familiales (droits de visite et d'h [...]
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