Divorce

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Mardi 19 août 2008
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DOSSIERS > TOUS LES DOSSIERS

Cabinets d' Avocats   Que faire en cas de désaccord entre les parents sur la résidence de l'enfant...
Mise à jour le 19/08/2008
 
Il prend en compte les éléments suivants : - la pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu'ils avaient pu antérieurement concl [...]
 
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Cabinets d' Avocats   Les inconvénients d'un divorce par consentement mutuel...
Mise à jour le 18/08/2008
 
Dans ce cas, l'autre époux devra reprendre une autre procédure, par exemple un divorce pour faute, cela fait perdre du temps et de l'argent. Un autre inconvénient est l' [...]
 
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Cabinets d' Avocats   Qui doit payer les frais de déplacement lors du droit de visite et d'héberge...
Mise à jour le 17/08/2008
 
Les frais de déplacement liés à l'éloignement géographique existant entre les parents à la suite d'un déménagement doit être une [...]
 
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Cabinets d' Avocats   Les formes de versement de la prestation compensatoire...
Mise à jour le 16/08/2008
 
Le versement d'un capital est la règle générale. Si vous ne disposez pas de liquidités suffisantes permettant de l'acquitter en une fois, vous pouvez être a [...]
 
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Cabinets d' Avocats   Le coût d'un divorce...
Mise à jour le 15/08/2008
 
La procédure la plus économique est celle du divorce par consentement mutuel. La procédure est souvent courte et les époux peuvent partager le même avocat. [...]
 
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Cabinets d' Avocats   Est-il possible à un divorcé de se remarier religieusement ?...
Mise à jour le 14/08/2008
 
Non, s’il est déjà marié à l’église, car le lien sacré du mariage chrétien n'est pas rompu par le divorce. Pour faire un mariage à l'& [...]
 
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Cabinets d' Avocats   Qui est responsable de son enfant lorsqu'il se trouve chez l'ex-conjoint alors que l'on e...
Mise à jour le 13/08/2008
 
En cas de séparation, c'est le parent qui en a la garde qui doit répondre des fautes commises par l'enfant. Ainsi en cas de garde alternée, le parent responsable sera [...]
 
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Cabinets d' Avocats   Quand prend fin la solidarité des dettes ménagères ? ...
Mise à jour le 12/08/2008
 
Lorsque l’un des époux contracte une dette ménagère (loyer, téléphone, alimentation, chauffage, électricité…), le créancier de cet &ea [...]
 
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Cabinets d' Avocats   Jusqu'à quand faut-il payer la pension alimentaire pour un enfant ?...
Mise à jour le 11/08/2008
 
Mais si l'enfant poursuit des études, vous serez astreint au paiement d'une pension alimentaire au-delà de la majorité, jusqu'à la fin des études, et m&eci [...]
 
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Cabinets d' Avocats   L'enquête sociale...
Mise à jour le 10/08/2008
 
L'enquête sociale a pour but de recueillir tous les renseignements sur la situation matérielle et morale de la famille, sur les conditions d'hébergement et d'éduca [...]
 
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Cabinets d' Avocats   La déchéance de l'autorité parentale par la justice...
Mise à jour le 09/08/2008
 
Lé déchéance de l'autorité parentale relève de l'article 378 du Code civil. Celle-ci peut être prononcée par le juge lors d'une condamnation p [...]
 
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Cabinets d' Avocats   En cas d'enlèvement d'enfant, et si l'enfant est localisé, quelles sont les ...
Mise à jour le 08/08/2008
 
- Si votre enfant est retenu dans un pays ayant ratifié la Convention de La Haye, ou dans un pays partie à la Convention du Luxembourg ou dans un pays avec lequel la France est [...]
 
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Cabinets d' Avocats   Je suis locataire de mon logement, comment faire partir mon concubin ?...
Mise à jour le 07/08/2008
 
Vous pouvez faire vider les lieux à condition d'être seul locataire en titre. Adressez-vous au juge des référés, au tribunal d'instance. [...]
 
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Cabinets d' Avocats   Divorce : les deux époux sont uniquement de nationalité française et ...
Mise à jour le 06/08/2008
 
Lorsque l’un des conjoints ou les deux désirent divorcer ou se séparer de corps, plusieurs cas de figure peuvent se présenter : - tous deux sont d’accord pour introduir [...]
 
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Cabinets d' Avocats   Peut-on obtenir des dommages-intérêts lors d'un divorce ?...
Mise à jour le 05/08/2008
 
Ces dommages-intérêts sont alors alloués en réparation d'un préjudice (dommage matériel ou moral, dû à la dissolution du mariage ). Cett [...]
 
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Cabinets d' Avocats   Nous allons divorcer et devons vendre la maison que nous construisions. Serons-nous redeva...
Mise à jour le 04/08/2008
 
L'administration fiscale admet que l'exonération pour la résidence principale puisse s'appliquer dans votre situation sous réserve que 2 conditions soient réunies [...]
 
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Cabinets d' Avocats   Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage ("divorce accept&eac...
Mise à jour le 03/08/2008
 
Les époux acceptent le principe du divorce mais ils s’en remettent au juge pour statuer sur ses conséquences à défaut d’un accord global. L’accord des é [...]
 
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Cabinets d' Avocats   La transmission de la prestation compensatoire...
Mise à jour le 02/08/2008
 
La prestation compensatoire est donc due, à hauteur de l’actif successoral, par tous les héritiers, et en cas d’insuffisance, par tous les légataires particuliers propor [...]
 
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Cabinets d' Avocats   Puis-je m’installer à l’étranger avec mes enfants, sans prévenir le p...
Mise à jour le 01/08/2008
 
Si l'autorité parentale est conjointe et comme il s'agit d'une décision importante par rapport aux conditions de vie de l'enfant (éducation, culture, école, droit [...]
 
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Cabinets d' Avocats   La mère de mon fils est partie en emmenant l'enfant avec elle. Elle refuse de me l...
Mise à jour le 31/07/2008
 
Marié ou non marié, vous avez intérêt à présenter sans délai une requête devant le Juge des Affaires Familiales (droits de visite et d'h [...]
 
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