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Lorsque le conjoint est atteint de troubles mentaux, l'autre ne peut demander le divorce pour rupture de la vie commune, que si ces troubles mentaux durent depuis plus de six ans, et sont si graves qu'aucune communauté de vie n'est plus possible entre les époux.
L'époux atteint de troubles mentaux est assisté d'un tuteur.
La procédure sera la même que pour rupture de la vie commune, mais le divorce ne sera prononcé qu'après le dépôt d'un rapport médical établi par trois médecins experts.
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