1 - Si l'enfant est né pendant le mariage ou s'il a été adopté :
- s'il s'agit d'un couple marié :
le père et la mère assurent ensemble l'autorité pour tout ce qui concerne la garde, la surveillance et l'éducation de l'enfant ;
- s'il s'agit d'un couple divorcé :
le principe est le même sauf si le jugement de divorce fait état du contraire, dans l'intérêt de l'enfant.

Si l'enfant est né hors mariage :
- l'autorité est conjointe si les père et mère ont tous les deux reconnu l'enfant avant son premier anniversaire, s'ils vivaient réellement en concubinage ; la preuve en étant rapportée par la délivrance d'un acte de notoriété par le Juge aux Affaires Familiales ;
- si les conditions précédentes ne sont pas remplies il est possible de faire une déclaration conjointe devant le Greffier en chef du Tribunal de Grande Instance afin d'y remédier.


2) Le parent exerce seul l'autorité sur les enfants
Si l'enfant est né pendant le mariage (enfant légitime) :
Si le conjoint décède ou s'il a perdu l'exercice de son autorité ou en a été privé par décision de justice, il reviendra à l'autre parent - seul - d'exercer l'autorité sur l'enfant.

Si l'enfant est né hors mariage (enfant naturel)
Si un seul parent a reconnu l'enfant il exerce - seul - l'autorité sur cet enfant.