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En cas de séparation, c'est le parent qui en a la garde qui doit répondre des fautes commises par l'enfant. Ainsi en cas de garde alternée, le parent responsable sera celui chez qui l'enfant résidait le jour où l'enfant a commis le fait dommageable. Mais, il peut se retourner contre l'autre parent pour qu'une partie ou la totalité de l'indemnisation soit mise à sa charge.
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