Droits des grands-parents
Les grands-parents ont un droit de visite et d'hébergement de leurs petits-enfants mais aussi le droit d'échanger une correspondance avec eux et de participer à leur éducation dans la mesure où ils ne se substituent pas aux parents.
Les père et mère ne peuvent, sauf motif grave, faire obstacle aux relations d'un enfant avec ses grands-parents. Si aucun accord ne peut intervenir entre les parties, les relations seront réglées par le juge aux affaires familiales.
Certains tribunaux admettent que les grands-parents ne soient pas représentés par un avocat et le juge peut être saisi alors par simple lettre.
"L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seuls des motifs graves peuvent faire obstacle à ce droit".
" Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non"
(art. 371-4 du Code civil).
Important: Formulez votre demande dans vos propres mots et un avocat vous y répondra. |
