Divorce

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Mercredi 20 août 2008
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ETUDE CONFIDENTIELLE
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La filiation adoptive




La filiation adoptive naît avec la création par jugement d’un lien de filiation entre deux personnes qui, sous le rapport du sang, sont généralement étrangères l’une à l'autre.

 

On distingue l'adoption plénière et l'adoption simple

L'adoption simple est révocable pour motif grave. Elle confère à l'adoptant l'autorité parentale. L'enfant adopté conserve tous ses droits dans sa famille d'origine. Il porte son nom suivi du nom de l'adoptant ou seulement ce dernier si la demande en est faite. Il dispose des mêmes droits successoraux qu'un enfant légitime dans sa famille adoptive. Il hérite aussi de ses parents biologiques.
Mineurs et majeurs peuvent bénéficier d'une adoption simple.


L'adoption plénière est irrévocable. Elle entraîne la rupture totale des liens de filiation de l'enfant avec sa famille d'origine. Elle lui confère une filiation qui se substitue à sa famille d'origine : il cesse d'appartenir à sa famille biologique. Il a les mêmes droits et obligations qu'un enfant légitime. Cette forme d'adoption n'est pas ouverte aux enfants de plus de 15 ans.
L'adoption plénière confère à l'enfant le nom de l'adoptant. En cas d'adoption par deux époux, le nom de l'enfant est déterminé selon les modalités de la filiation légitime.

Important: Formulez votre demande dans vos propres mots et un avocat vous y répondra.