La filiation naturelle
Un enfant est considéré comme naturel lorsqu'il est conçu en dehors des liens du mariage. Les parents peuvent vivre ensemble, où seule la mère reconnaît son enfant.
L'établissement de la filiation naturelle se fait par la reconnaissance, la possession d'état, par les modes de preuves propres à la filiation maternelle, ou encore par l'établissement judiciaire.
Il existe plusieurs types de filiations naturelles :
- la filiation naturelle simple : filiation de l’enfant dont le père et la mère sont célibataires ou divorcés ;
- la filiation naturelle adultérine : filiation d’un enfant dont le père ou/ et la mère étaient mariés avec une tierce personne au moment de la conception ;
- la filiation naturelle incestueuse : filiation de l’enfant issu d’un père et d’une mère entre lesquels il existe un lien de parenté ou d’alliance qui empêche le mariage.
Important: Formulez votre demande dans vos propres mots et un avocat vous y répondra.
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