Garde des enfants
Le choix de la résidence
Pour la résidence des enfants, les parents peuvent s'entendre sur le lieu de cette résidence. Ce n'est qu'en cas de désaccord ou si l'intérêt de l'enfant n'est pas préservé, que le juge tranche le litige.
Le juge décide alors d'attribuer la garde de l'enfant à un des parents, l'autre conserve le droit de surveiller l'entretien et l'éducation des enfants. Un droit de visite et d'hébergement ne peut être refusé que pour des motifs graves (alcoolisme et tabagisme, incarcération du parent).
Le juge peut aussi fixer la résidence de l'enfant en alternance au domicile de chacun des deux parents.
Exceptionnellement, et seulement si l'intérêt de l'enfant l'exige, le juge aux affaires familiales peut fixer la résidence de l'enfant chez un tiers. Il sera choisi de préférence parmi les proches (grands-parents, oncle, tante, parrain, marraine...). Les parents conservent, en principe, l'autorité parentale, mais la personne chez qui l'enfant réside, accomplit tous les actes usuels relatifs à sa surveillance et à son éducation.
Les critères retenus par le juge
Le juge tient compte des accords passés entre les époux, des renseignements recueillis par l'enquête et la contre-enquête sociale qu'il a pu ordonner, mais aussi de l'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l'autre. Il prend, bien entendu en compte les sentiments exprimés par les enfants eux-mêmes. En effet, le mineur peut être entendu par le juge dans toute procédure le concernant. Il n'y a pas de critère d'âge mais une notion de discernement en fonction de plusieurs paramètres : l'âge, la maturité, le degré de compréhension. Lorsque la demande émane du mineur lui-même, son audition ne peut être écartée que par une décision spécialement motivée du juge. Il peut être entendu seul ou avec une personne de son choix. Il peut être également assisté par un avocat. Le juge n'est pas lié par l'avis de l'enfant.
Important: Formulez votre demande dans vos propres mots et un avocat vous y répondra.
Pour plus de renseignements :
www.leparticulier.fr
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