Opposition à la célébration d'un mariage
Les tiers peuvent s'opposer à un mariage en le dénonçant soit de manière officieuse soit de manière officielle.
La dénonciation officieuse résulte d'une information à l'officier d'état civil qui peut ne pas en tenir compte mais en général celui-ci voudra en savoir plus.
Les oppositions à mariage ont pour but d'empêcher le mariage. Ce sont des actes graves car leur force empêche l'officier d'état civil de célébrer le mariage à la date prévue. L'officier d'état civil est en effet obligé de surseoir au mariage pendant 1 an. Les époux doivent alors intenter un recours devant le tribunal qui doit statuer dans un délai de 10 jours. Il doit s'agir d'un acte d'huissier motivé. Cette action grave de conséquences n'appartient qu'à certaines personnes : un époux dans le cas de la bigamie, un collatéral, le tuteur ou le curateur ( dans les cas de démence ou s'il y a besoin de l'autorisation du conseil de famille ), un ascendant dès lors que le motif est certain, ou enfin le ministère public qui freine les mariages de complaisance (mariages blancs par exemple).
Important: Formulez votre demande dans vos propres mots et un avocat vous y répondra.
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