Résidence alternée
Les enfants sont élevés par les deux parents et partagent leur temps de manière équilibrée entre les deux. Ils vivent une semaine avec leur père et la semaine suivante avec leur mère et ainsi de suite. L'alternance peut avoir des périodicités de 2 semaines, 1 mois...
La loi du 4 mars 2002 sur l'autorité parentale a octroyé aux juges aux affaires familiales le pouvoir d'imposer une résidence ou garde alternée, au nom de "l'intérêt supérieur de l"enfant".
Le juge ne peut imposer une telle mesure si aucun des parents ne le demande. Mais, en cas de désaccord entre les parents, si l'un souhaite une résidence alternée et l'autre pas, le juge pourra :
- tenter de les concilier,
- leur proposer ou leur enjoindre une médiation familiale,
- nommer un enquêteur social pour permettre de statuer au vu des résultats de l'enquête,
- ordonner à titre provisoire pour une durée maximale de 6 mois la résidence alternée. Au terme du délai, le juge statuera définitivement sur la résidence de l'enfant.
La résidence alternée ne peut fonctionner que si certaines conditions sont respectées :
- entente entre les parents,
- proximité géographique (les enfants scolarisés ne peuvent fréquenter qu'une seule et même école),
- acceptation de chacun des parents que l'éventuelle belle-mère ou l'éventuel beau-père participe de façon active à l'éducation des enfants.
La résidence alternée n'est pas synonyme d'absence de pension alimentaire.
Le juge statuera en fonction des ressources du père et celles de la mère.
Chaque parent peut inscrire l'enfant sur sa carte vitale de Sécurité Sociale.
Pour les impôts, les enfants sont réputés être à la charge égale de l'un et de l'autre des parents, qui peuvent les déclarer tous les deux et bénéficient alors de 0,25 part supplémentaire pour chacun des deux premiers enfants et 0,5 part à compter du troisième.
Pour la pension alimentaire : elle n'est plus déductible de l'impôt sur le revenu pour celui qui la verse ; elle n'est plus imposable pour celui qui la reçoit.
Les parents devront se mettre d'accord et indiquer à la Caisse d'Allocations Familiales qui percevra les allocations ou de les partager d'un accord commun.
Chacun des parents peut faire inscrire l'enfant sur son propre passeport et dans le cas de la résidence alternée les deux adresses de l'enfant doivent être inscrites sur son passeport.
Important: Formulez votre demande dans vos propres mots et un avocat vous y répondra.
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