Divorce

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Mercredi 20 août 2008
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Divorce
ETUDE CONFIDENTIELLE
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Résidence de l'enfant


La résidence de l'enfant peut être fixée :
  • - soit dans le cadre de la convention homologuée par le juge en cas d'accord des parents, 
  • - ou par une décision du juge. 
Si le juge décide de l'autorité parentale conjointe, il fixe la résidence de l'enfant : 
  • - soit en alternance au domicile de chacun des parents, 
  • - soit au domicile de l'un des deux. 

Important: Formulez votre demande dans vos propres mots et un avocat vous y répondra.