Divorce
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 ETUDE CONFIDENTIELLE |
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Résidence de l'enfant
La résidence de l'enfant peut être fixée :
- - soit dans le cadre de la convention homologuée par le juge en cas d'accord des parents,
- - ou par une décision du juge.
Si le juge décide de l'autorité parentale conjointe, il fixe la résidence de l'enfant :
- - soit en alternance au domicile de chacun des parents,
- - soit au domicile de l'un des deux.
Important: Formulez votre demande dans vos propres mots et un avocat vous y répondra. |
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