Revalorisation de la pension alimentaire
Le jugement qui fixe le versement d'une pension alimentaire prévoit que son montant sera révisé chaque année en fonction
de l'évolution d'un indice calculé et publié par l'INSEE , le plus souvent l'indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages.
Cette revalorisation appelée aussi indexation a pour but d'assurer le maintien du pouvoir d'achat.
Le principe d'une revalorisation consiste à multiplier le montant actuellement versé, par le nouvel indice et diviser ensuite
le résultat par l'indice de l'an passé. Pour calculer la revalorisation de votre pension alimentaire, munissez-vous de votre jugement
ou ordonnance.
L’indice qui est utilisé est l’indice des prix à la consommation publié chaque année par l’INSEE (consultable à l’adresse www.insee.fr). Cependant, le juge a tout pouvoir pour fixer un indice différent.
Il incombe au débiteur de procéder tous les ans à la revalorisation.
Important: Formulez votre demande dans vos propres mots et un avocat vous y répondra.
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